Pratique de confidentialité
Les Ressources pour L’Enfance et la Communauté (REC) sont une agence communautaire sans but lucratif financée par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MCCSS) et la ville du Grand Sudbury. L’agence offre plusieurs services de soutien aux parents, enfants et professionnels afin d’améliorer et de favoriser la bonne qualité de vie des jeunes enfants et ceux ayant des besoins spéciaux pour toute la grande région du Nord de l’Ontario.
VOS RENSEIGNEMENTS NOUS TIENNENT À COEUR
Lorsqu’il s’agit de recueillir, d’utiliser, de divulguer et de protéger vos renseignements personnels sur la santé, les Ressources pour l’Enfance et la Communauté suivent la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (PRPS) pour s’assurer que vos renseignements sont protégés et confidentiels.
PASSER MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN REVUE
Vous pouvez demander de passer vos renseignements personnels sur la santé en revue en présentant une demande écrite aux Ressources pour l’Enfance et la Communauté, et nous y répondrons dans les 30 jours.
CORRIGER MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez le droit de corriger les renseignements personnels sur la santé. Par exemple, vous pouvez corriger votre date de naissance si elle est inexacte. Toutefois, vous ne pouvez pas corriger une opinion ou une observation faite de bonne foi par un professionnel de la santé au sujet d’un client.
QU’EST-CE QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ?
Les renseignements personnels sur la santé sont tout renseignement verbal, écrit ou électronique qui comprend des renseignements sur la santé ou des antécédents de soins de santé à votre sujet ou à propos d’un membre de votre famille. Les Ressources pour l’Enfance et la Communauté peuvent recueillir : • nom du client • date de naissance • adresse principale • nom et coordonnées du tuteur légal • des renseignements généraux sur le milieu familial • des renseignements sur la santé des enfants et de la famille • antécédents développementaux et sociaux • évaluations • renseignements sur le traitement et les soins des renseignements pertinents provenant d’autres sources (p. ex., écoles, médecins, etc.)
PARTAGE DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous communiquions une partie ou la totalité de vos renseignements personnels sur la santé à certaines personnes
PROTECTION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Ressources pour l’Enfance et la Communauté s’engagent à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé et ont mis en place un certain nombre de mesures pour protéger la confidentialité de vos renseignements. Tous les dossiers papier sont conservés dans des dossiers verrouillés. Tous les dossiers électroniques nécessitent des mots de passe pour y accéder. L’élimination sécuritaire et permanente a lieu une fois que les dossiers ne sont plus requis.
UTILISATION PERSONNELS DE MES RENSEIGNEMENTS
Les Ressources pour l’Enfance et la Communauté utiliserons vos renseignements personnels sur la santé pour fournir des services et du soutien appropriés et pour coordonner les services avec d’autres organisms communautaires.
COMMENTAIRES OU PRÉOCCUPATIONS?
Les Ressources pour l’Enfance et la Communauté s’engagent à résoudre toutes les préoccupations ou plaintes liées à la protection de la vie privée. Si vous souhaitez partager un commentaire ou demander de plus amples renseignements sur nos politiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Les plaintes peuvent également être adressées au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’adresse suivante:
2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8
Téléphone : 1.800.387.0073
www.cipvp.ca